Mentions légales & CGU

Conditions générales d'utilisation

1. Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les conditions d’accès et d’utilisation du site www.digital-universities.com (ci-après, le « Site »), édité par CILEVEL.

2. Accès et disponibilité
L’accès au Site nécessite une connexion à internet haut débit suffisante et l’utilisation d’un terminal d’accès (ordinateur ou autres) adapté.
Par les présentes CGU, l’Utilisateur reconnait disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder au Site et l’utiliser.
CILEVEL s’engage à mettre en œuvre tous les moyens pour assurer l’accès libre au Site de façon continue et permanente.
CILEVEL ne saurait être tenu responsable en cas d’erreur, d’interruption, de dysfonctionnement, de perte de données, de saturation de réseau internet, de défaillance de tout matériel de réception ou des lignes de communication, ou de tout autre évènement impactant ou résultant de l’utilisation du présent Site.
L’Utilisateur reconnait être conscient que l’utilisation du réseau internet ne garantit par le secret des correspondances. Il lui appartient donc de prendre toutes les mesures appropriées afin de protéger ses propres données, outils et matériels.
CILEVEL ne peut garantir la permanence du bon fonctionnement du Site ou sa totale sécurité informatique.

3. Contenus publiés sur le Site
Les contenus du Site sont proposés en français.
Les informations communiquées via le Site sont présentées à titre indicatif et général. CILEVEL s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le Site, qu’elle se réserve le droit de modifier à tout moment et sans préavis.
CILEVEL ne prétend aucunement à l’exhaustivité des contenus mis en ligne.
Le contenu du Site est à usage informatif. Les informations qui y sont publiées ne peuvent être assimilées à une offre, une sollicitation ou un démarchage de la part de CILEVEL à l’égard de l’Utilisateur.

4. Propriété intellectuelle et industrielle
Ce Site et ses déclinaisons linguistiques sont la propriété exclusive de CILEVEL.
Les marques CILEVEL et DIGITAL UNIVERSITIES, ou toutes autres marques figurant sur le Site (y compris logos, slogans, etc.) sont des marques déposées et protégées par CILEVEL. Toute reproduction, imitation ou usage, total ou partiel, de ces marques sans l’autorisation de CILEVEL et en violation des interdictions prévues aux articles L. 713-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle pourrait être sanctionnée.
Toutes les données figurant sur le Site (textes, commentaires, illustrations, logos, icônes, images, clips audio ou vidéo, marques, caractéristiques du Site) sont protégées par le droit d’auteur, le droit des marques et tous autres droits de propriété intellectuelle, et appartiennent à la société CILEVEL.
Conformément au Code de la Propriété Intellectuelle, toute utilisation ou reproduction totale ou partielle desdits éléments effectuées à partir du Site sans l’autorisation expresse et écrite de CILEVEL est strictement interdite.

5. Modifications
CILEVEL se réserve le droit de modifier, compléter et/ou supprimer, et plus généralement mettre à jour, tout ou partie des CGU, et ce à tout moment.
Si l’Utilisateur continue à utiliser le Site après l’ajout ou la modification des CGU, cette utilisation vaut acceptation irrévocable des CGU ainsi modifiées ou complétées. L’Utilisateur est donc invité à les consulter régulièrement.

6. Juridiction compétente et droit applicable
Le Site et son contenu sont régis par le droit français, sous réserve des dispositions auxquelles il ne peut être dérogé par accord en vertu de la loi applicable à l’Utilisateur. Tout litige éventuel se rapportant au Site sera soumis à la compétence des tribunaux français.